Secrétariat général

Le secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (CEA) est assuré par la direction générale du Trésor et de la politique économique. Il est chargé de l'instruction des dossiers sur lesquels le Comité des entreprises d'assurance est appelé à statuer. Il rédige les procès-verbaux et les lettres de suite.

Le secrétariat est placé sous l'autorité du Secrétaire général du CEA.

Secrétariat du Comité des entreprises d'assurance :
Bureau ASSUR2 - Direction générale du Trésor et de la politique économique
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
139, rue de Bercy - Télédoc 226, F-75572 Paris Cedex 12